Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

222 questions

Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

Insécurité à Nîmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1598G posée par Mme Patricia Demas

Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1584G posée par M. Michel Savin

Situation de la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert

Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1545G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1551G posée par Mme Annie Le Houerou

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

05/11/2020
Pertinence
Question n° 1478G posée par M. François Patriat

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

29/10/2020
Pertinence