Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

Question n° 01355 posée par M. Philippe Paul

Répartition des effectifs de police sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01365 posée par Mme Françoise Dumont

Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Composition du forum de l'islam de France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

Flambée des agressions gratuites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00386 posée par Mme Else Joseph

Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00421 posée par M. Jean-Claude Requier

Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon

Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet

Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

Action du Gouvernement contre la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

Suicides et malaises dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/01/2022
Pertinence