Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

  1. Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

    Insécurité à Nîmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Insécurité dans l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert

    Exposition des mineurs aux contenus pornographiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard

    Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1598G posée par Mme Patricia Demas

    Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1584G posée par M. Michel Savin

    Situation de la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert

    Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot

    Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible