Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

Question n° 15263 posée par M. Mathieu Darnaud

Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14954 posée par M. Stéphane Piednoir

Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14964 posée par Mme Nadia Sollogoub

Dotations de masques de protection contre le Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial

Emploi du produit des amendes de confinement

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14831 posée par M. Jean Pierre Vogel

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14669 posée par M. Jean-Marie Janssens

Numéro unique d'appel d'urgence et numéro unique de demande de soins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14679 posée par M. Jean-Noël Guérini

Numéro unique d'appel d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14709 posée par Mme Gisèle Jourda

Réorganisation des appels d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence