Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

  1. Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0215G posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0220G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Publication des chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

    Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04702 posée par Mme Cécile Cukierman

    Lutte contre l'habitat indigne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Construction de la gendarmerie d'Espalion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04482 posée par M. Hervé Maurey

    Réseaux mobiles et délestage

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04534 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Moyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible