Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

Question n° 04542 posée par M. François Bonhomme

Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04354 posée par M. Didier Mandelli

Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04174 posée par Mme Françoise Dumont

Acquisitions de nouveaux hélicoptères par le ministère de l'intérieur pour 2023

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03798 posée par Mme Marta de Cidrac

Moyens alloués à la plateforme nationale de signalement des violences sexistes et sexuelles et d'accompagnement des victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 0073G posée par M. François-Noël Buffet

Organisation des jeux Olympiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03546 posée par M. Bruno Belin

Statut de citoyen sauveteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence