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642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
589 questions
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Question n° 0167S posée par Mme Françoise Dumont
État de la flotte aérienne de canadairs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02901 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Services d'incendie et de secours et exonération de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi
Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des sapeurs-pompiers français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02566 posée par M. Henri Cabanel
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa
Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02162 posée par Mme Évelyne Perrot
Exonération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques pour les services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati
Réforme de la préfecture de police de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence