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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0648G posée par M. Pierre Laurent
Débat national et pluralisme dans les médias
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13415 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence