Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

612 questions

Question n° 0077G posée par M. Vincent Éblé

Collectivités et sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 06393 posée par M. Paul Loridant

Communication aux collectivités locales de la liste de leurs administrés ayant obtenu la nationalité française

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/05/1994
Pertinence
Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen

Politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0437G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mesures anti-terrorisme post attentats

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier

Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas

Report du concours de gardien de la paix

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/07/2009
Pertinence
Question n° 14353 posée par M. Marcel Vidal

Aménagement et programmation du calendrier électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/10/2004
Pertinence
Question n° 12043 posée par M. Marcel Vidal

Aménagement et programmation du calendrier électoral de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/05/2004
Pertinence
Question n° 15865 posée par M. Emmanuel Hamel

Conseil de réflexion sur l'Islam en France

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1991
Pertinence
Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati

Gestion des ressources humaines de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/11/2021
Pertinence