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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 25934 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des journalistes en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14947 posée par Mme Céline Brulin
Situation de la presse écrite face à l'épidémie du covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05542 posée par M. Roland Courteau
Aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11072 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Publication des résultats du vote des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16948 posée par M. Albert Voilquin
Propos tenus concernant les handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel
Critiques envers le chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence