Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 13177 posée par M. Jean Francou

    Déclaration du Président de la République dans un quotidien

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10166 posée par M. Roger Poudonson

    Interview du Président de la République à son domicile privé: coût

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17870 posée par M. Alfred Gerin

    Déclaration du Président de la République sur le projet de loi concernant la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel

    Critiques envers le chef de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0507G posée par M. David Assouline

    Médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12956 posée par M. Christian Bonnet

    Appréciation portée par un architecte en vogue sur le corps préfectoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0315G posée par M. Dominique Larifla

    Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Perquisition dans les locaux de Mediapart

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11072 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Publication des résultats du vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0082C posée par M. David Assouline

    Pouvoir et médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible