Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 27292 posée par M. Henri Caillavet

    Bien-fondé des propos du président de la République Malgache sur la Réunion

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01854 posée par M. Henri Caillavet

    Election à la présidence de la République: parrainage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01855 posée par M. Henri Caillavet

    Election à la présidence de la République: formulaires de parrainage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet

    Vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09246 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du Conseil constitutionnel: obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06486 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du conseil constitutionnel: obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne