Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5564 questions

  1. Question n° 03792 posée par M. Albert Voilquin

    Visite en France du Président de la République sud-africaine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13819 posée par M. Raymond Brun

    Réforme de la distribution: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16444 posée par M. Francis Palmero

    Engagement de l'arme nucléaire: partage des responsabilités

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10165 posée par M. Roger Poudonson

    Moratoire en faveur de certaines sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22264 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Lettre du Président de la République envoyée aux Français de l'étranger par la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09246 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du Conseil constitutionnel: obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06486 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du conseil constitutionnel: obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0222G posée par M. André Fosset

    Nouvelles orientations de la politique économique et sociale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0582G posée par M. François Bonneau

    Déplacement du Président de la République en Israël

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1542G posée par M. Emmanuel Capus

    Intervention du Président de la République du 24 novembre 2020 et nouvelles annonces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne