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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 0514G posée par M. David Assouline
Manifestations de lycéens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Robert Bret
Suite des négociations avec les syndicats
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Remplacement du CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix
Suites du CPE en matière de crise des institutions
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0793G posée par Mme Annie David
Les grèves dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0425G posée par Mme Françoise Laborde
Éducation nationale et ascension sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier
Jeunesse et prévention
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence