Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

358 questions

Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché

Rôle du premier ministre

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des services du Premier ministre

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/01/2019
Pertinence
Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon

Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 09902 posée par M. Philippe Dallier

Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon

Réponse du Premier ministre

26/12/2013
Pertinence
Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt

Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

Réponse du Premier ministre

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

Affaire Clearstream

Réponse du Premier ministre

05/05/2006
Pertinence
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Premier ministre

26/02/2015
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel

Fonctionnement des institutions

Réponse du Premier ministre

09/01/2009
Pertinence