Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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967 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

865 questions

  1. Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

    Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01450 posée par M. André Vantomme

    Modification des conditions de financement des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

    Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé

    Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0032G posée par M. Jean Boyer

    Heures supplémentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0033G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conflits sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0034G posée par M. Bernard Seillier

    Maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu

    Mouvements sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0129S posée par M. Michel Houel

    Dispositif "Défense 2e chance"

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible