Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

  1. Question n° 0479S posée par M. André Rouvière

    Mesures envisagées pour redresser la situation économique et sociale de la région Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02593 posée par M. René Tinant

    Polyvalence des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0096S posée par M. Paul Malassagne

    Politique du gouvernement à l'égard des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0085S posée par Mme Hélène Luc

    Tracé de l'autoroute A86 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0046S posée par M. Louis Minetti

    Expulsion d'un jeune Comorien, collégien à Marseille (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0013S posée par M. Louis Minetti

    Devenir des centres de recherche français

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0201S posée par M. Charles Lederman

    Situation de certains basques espagnols expulsés par le gouvernement français

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0153S posée par M. Charles Lederman

    Commémoration du génocide du peuple arménien

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0693S posée par M. Pierre Lacour

    Admission directe d'élèves de l'école normale supérieure à l'Ecole nationale d'administration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0694S posée par Mme Hélène Luc

    Insuffisance des effectifs de la police de l'air et des frontières

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne