Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

Question n° 0670S posée par M. Jean Francou

Accusations portées contre certains pompiers

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1985
Pertinence
Question n° 0402S posée par M. Jean Beranger

Coût pour les familles des loisirs des handicapés gardés à domicile

Réponse du ministère : Premier ministre

10/06/1983
Pertinence
Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman

Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1983
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Edouard Bonnefous

Lieu de stockage des déchets de dioxine de Seveso

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1983
Pertinence
Question n° 0313S posée par M. Paul Seramy

Avenir de la fédération équestre française

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/1983
Pertinence
Question n° 00104 posée par M. Pierre Salvi

Situation du corps des attachés d'administration centrale

Réponse du ministère : Premier ministre

05/03/1981
Pertinence
Question n° 02712 posée par M. Jean Francou

Situation des harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

25/03/1980
Pertinence
Question n° 02491 posée par M. Edouard Bonnefous

Taxation des produits pétroliers

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1979
Pertinence
Question n° 02473 posée par M. Jean Cauchon

Taux de reversion des pensions civiles et militaires

Réponse du ministère : Premier ministre

21/04/1979
Pertinence
Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

Réponse du ministère : Premier ministre

15/03/1979
Pertinence