Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

  1. Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0273S posée par Mme Hélène Luc

    Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0042S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Développement des activités de la filière bois

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly

    Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0506S posée par M. André Fosset

    Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0189S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0421S posée par M. Henri Collette

    Avenir des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0390S posée par Mme Hélène Luc

    Transfert de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0993S posée par M. Philippe Richert

    Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune

    Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne