Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 24540 posée par M. Paul Seramy

Visite du premier ministre en RDA: conséquences diplomatiques

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1985
Pertinence
Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy

Indemnité de résidence des fonctionnaires

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

15/03/1979
Pertinence
Question n° 18883 posée par M. Paul Seramy

Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

09/08/1984
Pertinence
Question n° 10685 posée par M. Paul Seramy

Indice de la hausse des prix

Réponse du ministère : Premier ministre

17/03/1983
Pertinence
Question n° 0313S posée par M. Paul Seramy

Avenir de la fédération équestre française

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/1983
Pertinence
Question n° 08701 posée par M. Paul Seramy

Conseil supérieur de l'équitation désignation des membres

Réponse du ministère : Premier ministre

06/11/1982
Pertinence
Question n° 06782 posée par M. Paul Seramy

Conseil supérieur de l'équitation: désignation des membres

Réponse du ministère : Premier ministre

25/06/1982
Pertinence
Question n° 04085 posée par M. Paul Seramy

Conseil supérieur de l'équitation

Réponse du ministère : Premier ministre

27/01/1982
Pertinence
Question n° 28304 posée par M. Paul Seramy

Rapatriés agents généraux d'assurance: indemnisation

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1978
Pertinence
Question n° 28200 posée par M. Paul Seramy

Départ à la retraite des agents de l'Etat: suppression des coefficients d'abattement

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1978
Pertinence