Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier

    Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier

    Maintien de services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

    Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30112 posée par M. Raymond Bouvier

    Décisions juridictionnelles: mention du délai de recours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16999 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18968 posée par M. Raymond Bouvier

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23853 posée par M. Raymond Bouvier

    Campagne à la télévision, dans la presse et les écoles en faveur de l'hygiène bucco-dentaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier

    Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

    Inscription sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible