Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

433 questions

  1. Question n° 07568 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de la Convention de Vienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07508 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Associations: informations judiciaires garantissant les droits de la défense

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07716 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ordres nationaux: nominations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07243 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fiscalité dans la région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07224 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06907 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07240 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Opposition: rôle, droits et obligations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06892 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Grandes villes: réorganisation municipale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06942 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ecoutes téléphoniques: rapport de la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06876 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dépenses publiques: économies

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne