Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7390 questions

Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet

Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant

Réponse du ministère : Budget

12/04/1978
Pertinence
Question n° 25967 posée par M. Léon Eeckhoutte

Concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation scolaires: épreuves

Réponse du ministère : Éducation

12/04/1978
Pertinence
Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin

Côtes européennes: protection contre la pollution

Réponse du ministère : Transports

14/04/1978
Pertinence
Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle

Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/04/1978
Pertinence
Question n° 25976 posée par M. Georges Treille

Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Pertinence
Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet

Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Pertinence
Question n° 25983 posée par M. Jean Gravier

Franche-Comté: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Pertinence
Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert

Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite

Réponse du ministère : Santé

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue

Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier

Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison

Réponse du ministère : Jeunesse

14/04/1978
Pertinence