Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7931 questions

Question n° 09902 posée par M. Philippe Dallier

Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon

Réponse du Premier ministre

26/12/2013
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Gérard César

Crise viticole et bilan de la rencontre du Premier ministre avec les viticulteurs

Réponse du Premier ministre

27/02/2004
Pertinence
Question n° 15456 posée par M. Emmanuel Hamel

Contenu de la déclaration du Premier ministre devant le Parlement

Réponse du ministère : Premier ministre

30/05/1991
Pertinence
Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt

Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

Réponse du Premier ministre

28/03/2008
Pertinence
Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann

Fête de Noël à Matignon

Réponse du Premier ministre

24/12/2020
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle

Attractivité et compétitivité de la France

Réponse du Premier ministre

15/11/2002
Pertinence
Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

Réponse du Premier ministre

28/01/2005
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Premier ministre

16/01/2004
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Guy Allouche

Modernisation de la vie politique

Réponse du ministère : Premier ministre

27/03/1998
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Claude Estier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/05/2003
Pertinence