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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis
Retombées de l'accord conclu sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay
Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau
Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0271G posée par Mme Catherine Belrhiti
Réserves de gaz en Lorraine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti
Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mise à contribution des fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0170G posée par Mme Sophie Primas
Marché de l'électricité dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Thierry Meignen
Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0021G posée par Mme Sophie Primas
Difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence