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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
454 questions
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Question n° 10513 posée par M. Roland Courteau
Présence de bisphénol A (BPA) dans la composition de contenants alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Michel Bécot
Lutte contre les nuisibles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Daniel Percheron
Nocivité de certains herbicides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Alain Fauconnier
Dangerosité de certains herbicides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11684 posée par M. Michel Thiollière
Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11761 posée par Mme Michèle André
Autorisation du pesticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Claude Domeizel
Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12266 posée par M. Philippe Darniche
Traitements anti-termites dans les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12341 posée par Mme Odette Terrade
Risques d'exposition au plomb dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence