Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 27232 posée par M. Jean Amelin

Dépôts de produits toxiques en France

Réponse du ministère : Environnement

05/12/1985
Pertinence
Question n° 03885 posée par M. Henri Goetschy

Contrôle de l'autorisation de construire des installations de stockage de gaz ou fluides

Réponse du ministère : Environnement

18/12/1986
Pertinence
Question n° 06376 posée par M. Paul Souffrin

Multiplication des déchargés classées en Lorraine

Réponse du ministère : Environnement

28/05/1987
Pertinence
Question n° 07804 posée par M. Paul Loridant

Surveillance et législation des produits toxiques

Réponse du ministère : Environnement

24/09/1987
Pertinence
Question n° 08510 posée par M. Louis Minetti

Conséquences d'un dépôt de déchets industriels sur le territoire communal

Réponse du ministère : Industrie

12/11/1987
Pertinence
Question n° 06776 posée par M. Gérard Larcher

Stockage des déchets industriels à l'échelle européenne

Réponse du ministère : Environnement

02/11/1989
Pertinence
Question n° 16530 posée par M. Robert Vizet

Stockage de fûts ayant contenu des produits toxiques sur le site de Sermaise

Réponse du ministère : Environnement

25/07/1991
Pertinence
Question n° 21561 posée par M. Gérard Bailly

Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/02/2006
Pertinence
Question n° 02509 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des pollutions émises par les incinérateurs

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

15/11/2007
Pertinence
Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger

Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/12/2010
Pertinence