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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 2163G posée par M. Joël Bigot
Enfouissement des déchets toxiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. François Bonhomme
Problèmes de collecte des déchets ménagers dangereux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 21819 posée par M. François Commeinhes
Écobuage en zone rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19051 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15543 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Devenir du site de stockage de déchets de Wittelsheim et gestion des déchets ultimes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14276 posée par Mme Chantal Deseyne
Interdiction de brûlage des déchets végétaux dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence