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977 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
829 questions
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Question n° 28729 posée par M. Michel Moreigne
Traitement et élimination des PCB et des PCDF
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1014S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction des produits à base d'éthers de glycol
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Nicolas About
Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32635 posée par M. Michel Moreigne
Combustion de produits toxiques lors de manifestations publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Jacques Machet
Déménagement d'obus de la Première Guerre Mondiale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 32747 posée par M. Roland Courteau
Protection des côtes de Languedoc-Roussillon contre les risques de pollution accidentelle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33053 posée par M. Marcel Vidal
Protection des côtes du Languedoc-Roussillon contre les risques de pollution accidentelle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34866 posée par M. Roland Courteau
Prévention de la pollution des côtes du Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Bernard Joly
Nocivité des pesticides
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 35742 posée par M. Louis Souvet
Projet de la Commission européenne en matière de surveillance de la dioxine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence