Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18466 posée par M. Richard Yung

    Usurpation de la dénomination « cuir »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18701 posée par Mme Nadège Havet

    Organisation de la vente des sapins de Noël

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18997 posée par M. Frédéric Marchand

    Définition des magasins producteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19508 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés du secteur de l'événementiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis

    Délais d'utilisation des chèques-déjeuners

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19748 posée par M. Ludovic Haye

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19949 posée par Mme Marie Evrard

    Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20085 posée par Mme Marie Evrard

    Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis

    Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte