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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
250 questions
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Question n° 1606G posée par M. Didier Rambaud
Rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1917G posée par M. Bernard Buis
Soutien aux salariés de la filière automobile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Alain Richard
Projet d'un « inflation reduction act » européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis
Retombées de l'accord conclu sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. Didier Rambaud
Plan de lutte contre la fraude
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud
Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1719G posée par M. Georges Patient
Impact du plan de relance dans les régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence