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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled
Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Éric Gold
Pénurie de carburant
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0092G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Clarification des aides énergétiques aux collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0131G posée par Mme Maryse Carrère
Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville
Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud
Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0186G posée par Mme Martine Berthet
Coût de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti
Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence