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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1632G posée par Mme Monique Lubin
Lutte contre la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1668G posée par M. Serge Mérillou
Retraites agricoles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1687G posée par M. Bernard Bonne
Application de la loi Égalim
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1789G posée par M. Denis Bouad
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1932G posée par Mme Marie Evrard
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2093G posée par Mme Nathalie Delattre
Conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2118G posée par M. Jean-Jacques Michau
Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence