Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 0301G posée par Mme Catherine Dumas

    Grève des éboueurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0304G posée par M. Jérôme Durain

    Réforme de la police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0280G posée par Mme Annick Billon

    Lutte contre les féminicides

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0218G posée par Mme Béatrice Gosselin

    Publication des chiffres de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0220G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Publication des chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer

    Revenants du djihad

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

    Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0190G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Milices en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye

    Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte