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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation et extension du dispositif TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger
Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence