Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 05963 posée par M. Michel Dagbert

    Remboursement de la thrombectomie mécanique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0196G posée par M. Stéphane Demilly

    Apaisement du débat sur les retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0197G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Sort des femmes dans la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0199G posée par Mme Laurence Rossignol

    Sort des femmes dans la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0202G posée par Mme Laure Darcos

    Sort des femmes dans la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03675 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge de l'oligodontie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03211 posée par M. Michel Dagbert

    Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger

    Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte