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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 0187G posée par M. Olivier Jacquin
Directive sur les travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0191G posée par Mme Victoire Jasmin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye
Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Dominique Théophile
Accompagnement des jeunes Guadeloupéens vers l'emploi
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud
Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli
Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0326G posée par M. Fabien Gay
Mobilisation sociale sur les retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Patrick Kanner
Situation sociale en France
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06222 posée par M. Michel Dagbert
Modalités de remplacement des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence