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1854 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1664 questions
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Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot
Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0822G posée par Mme Lauriane Josende
Sécheresse dans les Pyrénées orientales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Théophile
Développement de la pratique sportive dans les territoires ultramarins à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire
Projet de loi sur la fin de vie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Silvana Silvani
Austérité annoncée en matière de formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0795G posée par M. Laurent Lafon
Défense de la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus
Rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence