Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin

    Implantation des caisses du RSI

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18566 posée par M. Pierre Mauroy

    Implantation des caisses du RSI

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18721 posée par M. Michel Sergent

    Implantation des caisses du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18831 posée par M. Bernard Frimat

    Implantations géographiques des caisses RSI

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21331 posée par M. Georges Mouly

    Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21579 posée par M. Jacques Gillot

    Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22053 posée par M. Paul Girod

    Inquiétudes liées à la création d'un régime social des indépendants (RSI) et à l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne