Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 05416 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des centres de formation des apprentis

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence
Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé

Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises

Réponse du Ministère du travail

28/09/2017
Pertinence
Question n° 03194 posée par M. Michel Doublet

Attentes des maires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Enjeux économiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

Dotations aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Premier ministre

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

Finances publiques

Réponse du Premier ministre

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0870S posée par M. Daniel Laurent

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

09/10/2014
Pertinence
Question n° 00423 posée par M. Jean Pierre Vogel

Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence