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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00883 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0280G posée par M. Joël Billard
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19308 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Joël Billard
Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence