Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Politique du gouvernement: incohérence

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1982
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat

Sécurité des français: mesures

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1982
Pertinence
Question n° 0148G posée par M. André Fosset

Lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1983
Pertinence
Question n° 0249G posée par M. Jean Francou

Insécurité dans le département des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

12/10/1984
Pertinence
Question n° 0262G posée par M. Georges Treille

Insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1984
Pertinence
Question n° 0291G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Terrorisme international

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1985
Pertinence
Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Tizon

Sécurité des personnes en Nouvelle-Calédonie en l'absence du haut commissaire

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1985
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Bernard Plasait

Répression de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0076G posée par Mme Paulette Brisepierre

Sécurité des résidents français au Congo

Réponse du ministère : Défense

22/01/1999
Pertinence
Question n° 0295G posée par M. Josselin de Rohan

Présence des nationalistes dans les négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse

Réponse du ministère : Premier ministre

10/03/2000
Pertinence