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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman
Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence