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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero
Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero
Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence