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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0148G posée par M. André Fosset
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22386 posée par M. André Fosset
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. André Fosset
Mise en place de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence