Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 29935 posée par M. Henri Goetschy

Centrale nucléaire de Fessenheim: publication du plan ORSEC et protection de la population

Réponse du ministère : Industrie

13/04/1979
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Politique du gouvernement: incohérence

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1982
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat

Sécurité des français: mesures

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1982
Pertinence
Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero

Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1982
Pertinence
Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi

Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile

Réponse du ministère : Premier ministre

19/08/1982
Pertinence
Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires

Réponse du ministère : Intérieur

30/09/1982
Pertinence
Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero

Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum

Réponse du ministère : Premier ministre

13/11/1982
Pertinence
Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman

Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1983
Pertinence
Question n° 12269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Manifestations: définition juridique du caractère factieux et séditieux

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

Actes criminels commis contre la police

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1983
Pertinence