Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 0148G posée par M. André Fosset

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi

    Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0262G posée par M. Georges Treille

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero

    Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0049A posée par M. René Monory

    Orientations de la politique du Gouvernement concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19046 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Piraterie aérienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0291G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Terrorisme international

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Sécurité des personnes en Nouvelle-Calédonie en l'absence du haut commissaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat

    Sécurité des français: mesures

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero

    Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible