Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 02934 posée par M. Roger Husson

Rattachement des gardes de l'Office national de la chasse au ministère de l'intérieur

Réponse du ministère : Environnement

09/10/1986
Pertinence
Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

Réponse du ministère : Sécurité

19/03/1987
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. José Balarello

Conseil national de prévention de la délinquance

Réponse du ministère : Premier ministre

07/01/1988
Pertinence
Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité routière et sécurité publique

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1990
Pertinence
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12433 posée par M. Henri Collette

Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12832 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique de lutte contre la délinquance

Réponse du ministère : Premier ministre

06/12/1990
Pertinence
Question n° 12920 posée par M. Marc Lauriol

Situation de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)

Réponse du ministère : Premier ministre

13/12/1990
Pertinence
Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

Situation des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1992
Pertinence