Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 12269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Manifestations: définition juridique du caractère factieux et séditieux

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

Réponse du ministère : Sécurité

19/03/1987
Pertinence
Question n° 26188 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Organisation des visites de chefs d'états

Réponse du ministère : Relations extérieures

10/10/1985
Pertinence
Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1992
Pertinence
Question n° 00769 posée par M. José Balarello

Crédits affectés à la sécurité des Français

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal

Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France

Réponse du ministère : Premier ministre

25/07/1996
Pertinence
Question n° 01419 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Défense

03/06/1993
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. José Balarello

Conseil national de prévention de la délinquance

Réponse du ministère : Premier ministre

07/01/1988
Pertinence
Question n° 21813 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité dans les campagnes

Réponse du ministère : Premier ministre

25/06/1992
Pertinence