Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 20903 posée par M. André Fosset

Mise en place de la nouvelle carte d'identité

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1992
Pertinence
Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21693 posée par M. Serge Mathieu

Politique de lutte contre l'insécurité dans les villes et accroissement des pouvoirs des maires

Réponse du ministère : Premier ministre

18/06/1992
Pertinence
Question n° 21813 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité dans les campagnes

Réponse du ministère : Premier ministre

25/06/1992
Pertinence
Question n° 22386 posée par M. André Fosset

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Premier ministre

06/08/1992
Pertinence
Question n° 00769 posée par M. José Balarello

Crédits affectés à la sécurité des Français

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01419 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Défense

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01529 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

10/06/1993
Pertinence
Question n° 02601 posée par M. Marcel Daunay

Nomination d'un magistrat à la tête de la police judiciaire

Réponse du ministère : Premier ministre

02/09/1993
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Premier ministre

30/09/1993
Pertinence